FNI Réunion Au coeur de l'actualité libérale.

Fédération Nationale des Infirmiers

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’actualité de cette rentrée lève les derniers doutes qui auraient pu demeurer à l’esprit des infirmières
libérales menacées qu’elles sont encore par l’Ordre des infirmiers de s’acquitter de leur cotisation
annuelle. Pour le député socialiste, Jean-Marie Le Guen, « l’adhésion à une structure ordinale ne peut
demeurer le préalable obligatoire à l’exercice de la profession d’infirmière, de masseur-kinésithérapeute
et de pédicure-podologue ». Ce dernier vient en effet de déposer une proposition de loi visant à
supprimer le caractère obligatoire de l’adhésion à l’Ordre des infirmiers, autrement dit la rendre
facultative. « Plusieurs raisons nous conduisent à considérer que l’adhésion à une structure ordinale ne
peut demeurer le préalable obligatoire à l’exercice de la profession d’infirmière. »

Cette proposition a toutes les chances d’aboutir quand la ministre des Affaires sociales et de la Santé,
lors de son discours devant l’ensemble des libéraux de santé à la journée de rentrée du CNPS, le 5
octobre, affiche très clairement sa position : « à l’évidence, l’Ordre des infirmiers n’a pas du tout trouvé
sa place auprès de l’immense majorité des professionnels ; il me paraît donc nécessaire que le
Parlement puisse se saisir de cette question dans le sens de la mise en place d’une adhésion
facultative. »

Reste la question de l’identification des professionnels et de l’accès à la carte de professionnel de
santé (CPS), question à laquelle vient de répondre un arrêté publié le 21 septembre au Journal Officiel.
Cet arrêté stipule en effet qu’il revient aux Agences régionales de santé de délivrer aux professionnels
d’auxiliaires médicaux, dont les infirmiers, un identifiant unique ADELI qui leur permettra la délivrance
de la carte CPS. Le répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes) est un système d'information national
sur les professionnels de santé qui attribue à tous les praticiens salariés ou libéraux un numéro de
référence. Ce dernier permet la tenue des listes des personnes exerçant dans chaque département,
ainsi que la gestion des autorisations de remplacement pour les infirmiers libéraux.

L’attribution de cette mission aux ARS constitue très clairement la reconnaissance que l’Ordre des
infirmiers n’est pas en mesure de remplir ses missions, en premier lieu la gestion du tableau
d’enregistrement de la profession. L’exigence d’un numéro ordinal tombe de fait avec le retour à un
numéro d’enregistrement gratuit. En court-circuitant l’ONI dans sa toute première mission régalienne, le
gouvernement considère que l’Ordre n’a plus de légitimité à contrôler l’accès à la profession. La
ministre de la Santé va même plus loin en estimant qu’il n’a plus de légitimité non plus à maintenir les
principes éthiques nécessaires à l’exercice de l’art infirmier, 2ème mission régalienne de l’Ordre.