FNI Réunion Au coeur de l'actualité libérale.

Dans le cadre de ses travaux en commission paritaire, la FNI Réunion appuyée par son président national, Mr Philippe Tisserand, à clarifié et obtenu une modification de la notice explicative des conditions d'accès au conventionnement pour les remplaçants.

Ci-dessous, un extrait des échanges ayant permis cette rectification.

___________________________________________________ 

Bonjour Madame,

L’avenant trois à la convention, prévoit  pour faciliter l’accès au conventionnement  des infirmières remplaçantes d’infirmières conventionnées et valoriser l’exercice libéral ,  24 mois  d’exercice en tant qu’infirmière remplaçante d’une infirmière conventionnée pour compléter les 18 mois d’expérience en structure  nécessaires  pour effectuer   des remplacements .

Contrairement aux précisions horaires  portant sur toutes  les autres durées d’expérience préalable à l’installation  ou à l’exercice en tant que remplaçante, exprimées en mois dans  les conventions de 1997, 2OO2, 2007, et les avenants 1 et 3 (conversion des mois en heures ) , les parties signataires de l’avenant 3 n’ont pas jugé pertinent lors des négociations, d’apporter une quelconque précision,  les 24 mois de contrat de remplacement étant déjà largement plus formateurs à l’exercice libéral que les 6 mois manquants en structure .

Le Syndicat FNI de la Réunion nous informe que  la CGSS de la Réunion évoque dans un échange de mail avec les membres de la section professionnelle de la commission paritaire départementale, le fait  que l’article d’AMELI.FR précisant 24 mois a été enrichi de la précision « 730 jours » qui ne figure pas dans le texte conventionnel. Cette précision que la caisse a jugé bon d’appliquer en local, outre le fait qu’elle ne correspond pas à la lettre de la convention, présente le risque d’amener indirectement le raisonnement vers un calcul horaire, ce que nous souhaitions éviter d’un commun accord.

La FNI souhaite en conclusion que cette précision soit supprimée et qu’une information soit adressée aux échelons locaux, notamment à la CGSS de la Réunion, afin qu’ils s’en tiennent à la rédaction de l’Avenant N°3 qui s’impose.

Ci-dessous le mail adressé aux membres de la CPD et la copie de l’article tiré du site AMELI.

Réponse de la CNAMTS :

Bonjour Monsieur Tisserand, 

Il s'agissait uniquement d'une durée indicative permettant aux remplaçantes qui ont un exercice professionnel morcelé dans le temps d'avoir un repère temporel. 

Pour autant, vous avez raison. Dès lors que cette durée ne figure pas dans l'avenant conventionnel, elle n'est pas opposable juridiquement. Je vous confirme par conséquent que nous allons supprimer la référence figurant actuellement sur Ameli.fr. 

En espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre disposition, 

Bien cordialement,