Protection de l’enfance : « L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure »
Cette recommandation, inscrite au programme de travail 2012 de l’Anesm,
au titre du "soutien aux professionnels" répond à un sujet complexe dont le
cadre légal a profondément évolué depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5
mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
Ainsi, la recommandation a pour vocation principale de servir l’intérêt du
mineur/jeune majeur à travers la co‐construction de son projet personnalisé.
Reposant sur le cadre règlementaire, l’éthique professionnelle et le droit des
usagers, ses objectifs sont de :
rechercher systématiquement l’intérêt du mineur/jeune majeur ;
promouvoir des pratiques professionnelles qui vont dans le sens de
l’intérêt du mineur/jeune majeur ;
sensibiliser et donner les moyens de développer la participation des
usagers au processus d’évaluation de leur propre situation.
Cette recommandation s’adresse directement aux professionnels des ESSMS
relevant de l’article L.312‐1 du CASF, mettant en oeuvre les missions de la
protection de l’enfance, mais peut également servir les pratiques
professionnelles d’autres acteurs : les travailleurs sociaux de circonscription
d’action sanitaire et sociale, les cadres de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
correspondants des établissements et services de l’ASE, les professionnels
intervenant dans le champ de la santé, du secteur de la psychiatrie infantojuvénile,
de l’enseignement public et privé, du handicap, les directeurs de
service…
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