FNI Réunion Au coeur de l'actualité libérale.

Le Syndicat des biologistes (SDB) et la Fédération nationale des infirmiers (FNI) ont élaboré conjointement une convention-type nationale qui fixe le cadre des modalités de collaboration entre les laboratoires de biologie médicale et les infirmiers libéraux réalisant des prélèvements à domicile ou en cabinet. Les  deux syndicats souhaitent que cette convention type serve de convention de référence pour les laboratoires et les infirmiers qui doivent entrer, depuis l’ordonnance de réforme de la biologie médicale de janvier 2010, dans une relation formalisée.

La réforme de la biologie médicale a en effet rendu les laboratoires responsables de la phase préanalytique et donc du prélèvement et de son transport. Or, dès lors que « la totalité ou une partie de la phase préanalytique de l’examen n’est réalisée ni dans un laboratoire de biologie médicale, ni dans un établissement de santé, une convention signée entre le représentant légal du laboratoire et le professionnel de santé (...) fixe les procédures applicables » (art. L6211-14 du Code de la santé).

Après une phase d’incompréhension réciproque, la FNI et le SDB ont donc décidé d’entrer dans une démarche interprofessionnelle constructive visant à mettre en pratique la réglementation tout en respectant les contraintes et les exigences de chacun. Les deux syndicats majoritaires ont donc décidé de s’emparer de ce sujet et sont parvenus à élaborer une convention équilibrée compatible avec les objectifs poursuivis de qualité et de sécurité.

Le SDB et la FNI s’attacheront à promouvoir auprès de leurs adhérents le recours à ce texte de référence afin de prévenir les contournements de la loi, les dérives pouvant affecter de nécessaires relations professionnelles respectueuses et surtout de permettre à l’ensemble des patients d’accéder à des actes de biologie médicale de qualité constante sur l’ensemble de la France.

Cette convention-type est de nature « ouverte », c’est-à-dire qu’elle peut être aménagée, précisée et complétée pour certaines de ses dispositions.

Nous attirons toutefois votre attention et en appelons à votre vigilance afin que ces éventuelles modifications ne servent pas de prétexte pour dénaturer l’économie de la convention que nous avons voulue, pratique (autant que faire se peut, compte tenu des contraintes légales et réglementaires ayant encadré nos travaux), équilibrée, éthique et soucieuse de l’intérêt de nos patients communs et plus généralement de l’avenir de notre système de santé.

URPS-Bio.pdf