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PARIS, 17 juillet 2012 (APM) - La direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) suggère aux pouvoirs publics de réaliser 2,2 milliards d'euros d'économies sur les dépenses d'assurance maladie, en s'appuyant sur 35 mesures, selon un projet de rapport annuel sur les charges et produits de l'assurance maladie pour 2013.
Une première version de ce document, dévoilé mardi par les quotidiens Les Echos et Le Figaro, a été examinée jeudi dernier par le conseil de la CNAMTS puis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) (cf APM NCPGA001 et APM SOPGA001).
Ces instances se prononceront définitivement jeudi sur ce projet, qui sera transmis au Parlement dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.
Sans mesures correctives, la direction de la CNAMTS table sur une progression tendancielle de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 4% en 2013 (178 milliards d'euros), dont 4,6% pour les soins de ville, 3,4% pour les établissements de santé, 3,7% pour le médico-social et 5,9% au titre des autres prises en charge.
Afin de respecter, conformément aux annonces du gouvernement, un Ondam en progression de 2,7%, la CNAMTS suggère de réaliser 2,23 milliards d'euros d'économies à travers 35 mesures dont l'impact sur le régime général est évalué à 1,9 milliard d'euros (cf APM VGPGH002). Elles tiennent en neuf postes d'économies:
- évolution des tarifs des produits de santé: 850 millions d'euros
- ajustement des tarifs des professionnels de santé: 150 millions d'euros
- maîtrise médicalisée des soins de ville: 550 millions d'euros
- lutte contre la fraude et les abus en ville et à l'hôpital: 100 millions d'euros
- réévaluation ou examen de processus de soins (hors mesures sur les tarifs des produits de santé): 120 millions d'euros
- développement de la chirurgie ambulatoire: 50 millions d'euros
- amélioration des prescriptions médicamenteuses à l'hôpital (liste en sus, maîtrise médicalisée): 150 millions d'euros
- pertinence des actes et interventions: 50 millions d'euros
- efficience hospitalière sur les achats, la logistique: 210 millions d'euros.
Une grande partie des 35 mesures proposées concernent l'amélioration de "cinq processus de soins" (arthroplastie du genou, chirurgie des hernies et des varices, cancer colorectal, diabète et insuffisance cardiaque), pour lesquels la CNAMTS envisage environ 1,6 milliard d'euros d'économies d'ici 2017.
Les deux autres séries de mesures portent sur l'amélioration de l'accès aux soins et sur des économies sur les produits de santé.
"L'objectif à moyen terme devrait cependant être d'enclencher une dynamique d'évolution de l'organisation et des coûts des principaux épisodes de soins pour privilégier l'amélioration de la qualité et ainsi réduire à moyen terme l'ampleur des mesures additionnelles nécessaires pour respecter l'Ondam", observe la CNAMTS.
Un respect de l'Ondam en progression de 2,7% en 2013 permettrait de stabiliser le déficit de l'assurance maladie, si les hypothèses macroéconomiques retenues dans le rapport du gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, remis début juillet au Parlement, se confirment, note la CNAMTS.
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