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PARIS, 12 juillet 2012 (APM) - Le ministère du budget table sur une croissance de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 2,7% par an à partir de 2013, a confirmé jeudi à l'APM le cabinet de Jérôme Cahuzac.
Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, a indiqué mardi lors du débat d'orientation des finances publiques à l'Assemblée nationale, que la progression de l'Ondam sera "limitée à 2,7%" dans le cadre d'une "hausse maîtrisée" des dépenses des administrations de sécurité sociale appliquée pour revenir à l'équilibre du budget de la France en 2017.
Cela signifie que la progression est fixée à +2,7% pour 2013, conformément à ce qui a été annoncé le 4 juillet, mais également pour 2014 et les années suivantes, précise-t-on au cabinet de Jérôme Cahuzac.
L'indication d'une hausse de 2,5% de l'Ondam en 2014 et 2015, donnée par Jérôme Cahuzac le 4 juillet (cf APM HMPG4001), résultait d'une mauvaise compréhension de ses propos, a précisé son cabinet.
Cet objectif de 2,7% est établi sur la base des prévisions actuelles de croissance sur les cinq années à venir. Cette progression est susceptible d'être revue, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l'évolution de la situation économique, précise-t-on à Bercy.
Bercy a fixé comme un objectif une stabilisation en valeur des dépenses de l'Etat hors dette et pensions (désignée par le terme "0 valeur"): la croissance de la dépense publique totale sera limitée à 0,8% en volume par an en moyenne sur le quinquennat. Ceci supposera un gel en valeur des dépenses de l'Etat, dont un gel en valeur de la masse salariale.
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