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Enquête 
04.07.12 - 17:58 - HOSPIMEDIA

Force est de constater que l'Ordre national des infirmiers est né sous une mauvaise étoile. Au regard de certaines promesses pré-électorales, l'instance déjà fragilisée par ses déboires financiers pourrait voir son avenir compromis.

L'Ordre national des infirmiers (ONI) vit-il ses dernières heures ? Ses détracteurs le souhaiteraient bien. Mais rien n'est sûr. Dans sa courte et pourtant étonnante histoire, l'ONI a déjà connu les plus brutaux bouleversements. Il y a un an, ses difficultés financières et la valse de ses présidents ont pu faire croire à une fin proche (lire aussi nos brèves du 08/07/2011 et du 09/09/2011).

Légitimité et adhésions

Plan de restructuration à la clé, la nouvelle équipe de direction a essayé de remettre l'instance sur les rails. Depuis un an, l'ONI s'est fait plutôt discret, alors que des choix difficiles s'amorçaient pour redresser ses comptes. Il fallait convaincre les professionnels d'adhérer (lire notre brève du 26/01/2012). Au 12 mars dernier, l'ordre affichait 113 381 infirmiers inscrits. Reste à savoir si tous cotisent. Et même si c'était le cas, ce chiffre reste bien inférieur au nombre total des infirmiers en exercice (soit 520 000 au 1er janvier 2010, selon le répertoire d'Automatisation des listes, ADELI). Au printemps dernier, le CNOI a donc voté un budget de rigueur de 6,1 millions d'euros, annoncé à l'équilibre grâce à la fermeture des locaux loués dans les délégations départementales de l'ordre et la suppression de 76 emplois (lire notre brève du 23/03/2012). Une fois de plus, l'instance semble sur le fil du rasoir.

Le nombre de ses inscrits reste son épée de Damoclès. Ses détracteurs ont toujours largement insisté sur cette faiblesse, associant les défauts d'adhésion à un désintérêt des professionnels pour l'ordre. Mais est-ce bien une preuve suffisante ? Quel doit être le bon nombre ? Les organisations syndicales contre l'ONI n'ont pas hésité en période électorale à aller solliciter les candidats à l'élection présidentielle puis, par la suite, ceux des élections législatives. Depuis la création de l'ordre et même bien avant, une intersyndicale regroupant les principales organisations traditionnelles* a régulièrement dénoncé l'ONI aux pouvoirs en place. Dans une récente communication datée du 13 juin, elle écrit que "l'ordre n'a su, au cours des années écoulées, ni fédérer ni sensibiliser les professionnels sur quelque sujet que ce soit, et en outre il est resté muet concernant le débat sur la perte de reconnaissance de la pénibilité de la profession".

Soutien politique

La problématique de la légitimité de l'ordre, sur la base de ses adhésions, ne laisse pas les politiques insensibles. Questionné, avant son arrivée à la présidence de la République, sur une éventuelle abrogation de l'ONI, François Hollande, reconnaissant que de nombreux infirmiers refusaient d'y adhérer et évoquant une situation de blocage, s'est engagé – s'il était élu – à rouvrir la discussion dans le cadre du Pacte social. De son côté, Jean-Marc Ayrault, alors député-maire de Nantes et président du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) à l'Assemblée nationale, répondant au président du syndicat contre l'ordre Résilience qui l'interrogeait sur les problèmes soulevés par l'adhésion obligatoire, a rappelé le 1er décembre dernier que les députés de son groupe étaient convaincus de "l'inefficacité d'une telle structure". Les détracteurs de l'ordre auraient-il aujourd'hui trouvé des alliés de poids à l'Élysée et Matignon ?

Casse-tête ordinal

Mais les choses ne sont pas si simples. En effet, une remise en question complète de l'ONI risque d'entraîner la déstabilisation des autres ordres dont la légitimité est aussi contestée par certains syndicats. Envisager la disparition de l'ordre des avocats ou des médecins est toutefois utopique. Deux projets de loi, l'un déposé au Sénat et l'autre à l'Assemblée nationale, levant le caractère obligatoire de l'adhésion à l'ONI pour les salariés, n'ont jamais été programmés dans l'ordre du jour parlementaire pour être discutés en séance (lire nos brèves du 1/03/2010 et du 7/02/2010). La nouvelle législature reprendra-t-elle cette réflexion sensible ?

Après avoir encouragé les infirmiers à ne pas cotiser et tenté via des procès de contrecarrer la légitimité de l'ONI, le syndicat Résilience semble d'ailleurs pour le moment s'être plutôt cassé les dents (lire notre brève du 30/01/2012). Il revient ces derniers temps à l'attaque sur le volet économique de l'instance et la problématique des adhésions. "Le talon d'Achille de l'ordre ce sont ses finances", indique à Hospimedia le président du syndicat, Hugues Dechilly. Une démarche auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a été entreprise par Résilience pour avoir accès aux comptes de l'ordre. Sans réponse favorable, il déclare qu'il n'hésitera pas à déposer plainte auprès du tribunal administratif.

Lydie Watremetz