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PARIS, 20 février 2014 (APM) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a demandé mi-janvier aux agences régionales de santé (ARS) de ne pas relayer les rappels des règles relatives à l'inscription au tableau lancés par l'ordre infirmier, selon un message transmis aux membres du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), dont l'APM a eu copie.

Le secrétariat du CSFPH a transmis à ses membres, en vue de sa réunion de mardi 18 février, ce message du 16 janvier adressé aux directeurs généraux d'ARS par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, de la part de la DGOS.

"Les difficultés de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, et son rejet par une frange importante des infirmiers salariés, ont conduit la ministre [des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine] à indiquer qu'elle était favorable à ce que le Parlement se saisisse de la question d'une adhésion facultative à l'ordre des infirmiers. Des parlementaires s'intéressent d'ores et déjà à cette question", rappelle d'abord le message.

"La loi, à ce jour, fait de l'obligation d'inscription à l'ordre l'une des conditions d'exercice de la profession et l'ordre est autonome dans les poursuites qu'il engage à l'égard des professionnels qui ressortent de son champ et qui ne se sont pas acquittés de l'obligation d'inscription", poursuit-il.

"Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l'exercice. Il n'est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles", affirme la DGOS, soulignant cette dernière phrase.

"En tout état de cause, il est rappelé que l'inscription au fichier Adeli [des professionnels de santé] n'est pas conditionnée par l'inscription ordinale. Les ARS peuvent en conséquence procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers", conclut la direction ministérielle.

Le 20 décembre 2013, le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), Gérard Vincent, avait écrit au directeur de la DGOS, Jean Debeaupuis, lui demandant de "définir l'attitude à adopter par les établissements face aux demandes et injonctions de l'ordre" infirmier. La FHF se disait "régulièrement sollicitée par des établissements sur la question de l'inscription des professionnels infirmiers à l'ordre" (cf APM NCRAU006).

Par ailleurs, Marisol Touraine a déclaré le 11 février, lors de journées organisées par la CFDT santé-sociaux, que la députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d'Armor), devrait déposer "avant l'été" une proposition de loi rendant facultative l'adhésion à l'ordre infirmier (cf APM NCRBD003).

Cette parlementaire préside depuis janvier 2013 un groupe de travail interne au groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale consacré à l'ordre infirmier, et notamment à la question d'une éventuelle adhésion facultative (cf APM NCPLD001).