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Mardi 12 juin 2012 - 15:46

Libéraux: le président de la Mutualité française pointe "les limites" du système conventionnel 

PARIS, 12 juin 2012 (APM) - Etienne Caniard, président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), a pointé mardi "les limites" du système conventionnel, jugeant qu'il ne suffisait pas à prendre en compte toutes les spécificités des pratiques des différents professionnels de santé libéraux.

Il s'exprimait dans le cadre des "auditions privées" organisées à Paris par Décision santé.

Etienne Caniard a estimé que le système conventionnel était "arrivé au bout de sa logique". Il l'a jugé plus à même d'organiser la "rémunération globale d'une profession" qu'à conduire à une amélioration des pratiques. 

Il a jugé que présenter les professions comme homogènes n'avait "plus aucun sens". Il a affirmé, par exemple, qu'il n'y avait pas de corrélation entre les dépassements d'honoraires et les revenus de différents professionnels. Parmi ceux disposant de forts revenus (radiologues, biologistes médicaux ou cardiologues), une grande partie est en secteur 1, car leur organisation leur permet de réaliser de nombreux actes, a-t-il fait valoir.

"Si on ne prend pas en compte cette réalité métier par métier, conditions d'exercice par conditions d'exercice (...), on n'arrivera jamais à imposer des solutions", a considéré Etienne Caniard.

Il a en outre considéré que le système conventionnel, "chaque fois qu'il opère une avancée, est rattrapé par des logiques nationales" empêchant la prise en compte des situations spécifiques. 

Il a jugé que l'installation de la rémunération à la performance en était un "excellent exemple". Selon lui, la "récupération" du contrat d'amélioration des pratiques individuelles (Capi) dans la convention nationale des médecins de 2011 a fait perdre une partie de son intérêt au dispositif de rémunération à la performance. 

Le président de la FNMF a, en revanche, souligné l'importance d'une "régionalisation" du pilotage des politiques de santé, et rappelé son souhait que les mutuelles puissent "contractualiser" avec les professionnels de santé pour limiter leurs tarifs, ou donner des contreparties aux dépassements d'honoraires.

Il a indiqué que la Mutualité française pourrait solvabiliser "une certaine forme de rémunération" supplémentaire des professionnels à trois conditions: la perspective d'une réelle opposabilité des tarifs, des dérogations au paiement à l'acte, et un rôle donné aux complémentaires santé en matière de "régulation et d'organisation" du dispositif. 

Etienne Caniard a également réagi aux propos du président du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) Michel Legmann, qui a estimé le 29 mai que les médecins ne devraient pas fixer leurs compléments d'honoraires au-delà de trois à quatre fois le tarif opposable d'un acte (cf APM VGPET001). Il a considéré que la lutte contre les dépassements d'honoraires les plus élevés était un sujet "important" et "symbolique", mais que cela concernerait peu de médecins, et ne changerait "rien à l'accès aux soins".

nc/ab/APM polsan
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NCPFC001 12/06/2012 15:48 ACTU