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L'Association des paralysés de France (APF) publie lundi son baromètre annuel. Grenoble

récupère une première place abandonnée ces dernières années à Nantes. L'association note une

amélioration de la situation globale en France.

"La France possède un des meilleurs systèmes de santé au monde, mais celui-ci demeure

inaccessible aux personnes en situation de handicap [...] Aujourd'hui en France, le libre choix de

son médecin traitant, de son ophtalmologiste, de son gynécologue ou dentiste n'existe pas pour

les personnes en situation de handicap", estime l'Association des paralysés de France. Selon le

questionnaire rempli par les personnes handicapées, les cabinets médicaux sont l?un des points noirs de

l?accessibilité, souvent peu ou pas adaptés aux fauteuils roulant. Or selon la loi handicap de 2005, la

France devra rendre accessible tous les établissements recevant du public d'ici le 1 er janvier 2015 sous

peine de sanction. Les professionnels de santé recevant dans un cabinet ou une officine ne seront pas

épargnés.

Des travaux très coûteux

"Moi, j?ai la chance d?avoir un cabinet plus ou moins aux normes, raconte Bruno Deloffre, médecin

généraliste dans les Hauts-de-Seine et vice-président de MG France. Mais j?ai trois marches dans

l?entrée de l?immeuble pour accéder au hall. Selon cette loi, je devrais faire installer un

élévateur?" Cette obligation d?accessibilité, qui s?impose déjà aux locaux construits depuis 2007, porte

non seulement sur l?accès proprement dit au cabinet (ascenseur, rampe, largeur des portes?) mais plus

généralement sur tout ce qui touche au cheminement du patient à l?extérieur (parking, allées, sol?) et à

l?intérieur du local (mobilier, toilettes, circulation, éclairage?). Par " personnes handicapées ", il faut

entendre les personnes souffrant d?un handicap moteur, qu?elles soient en fauteuil ou non, sans oublier

les autres types de handicap : auditif, cognitif, psychique et visuel.

"Je ne ferai pas les travaux, ajoute Bruno Deloffre, invoquant des coûts trop élevés. En face de mon

cabinet, j?ai la gare qui n?est pas aux normes, je n?ai pas de place handicapé sur le parking? Je

ne vois pas pourquoi j?investirai si la commune n?investit pas !" Si, dans le cas d?un bâtiment neuf, le

respect de la nouvelle législation est déjà un critère indispensable à la délivrance du permis de construire,

la mise aux normes des bâtiments existants soulève de nombreuses inquiétudes en raison du coût des

travaux. "Les professionnels de santé sont comme tout le monde, ils sont conscients qu?il faut

faire un effort sur l?accessibilité des locaux pour les personnes handicapées. Mais c?est vrai que

cela va causer des problèmes pour les vieux immeubles. Même un ascenseur est un surcoût qui

peut être insurmontable ", commente Michel Sevalle, chirurgien dentiste et membre de la

Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD). D?autant qu?aucune subvention ou autre

mesure incitative n?a été prévue par l?Etat. " Nous allons demander des subventions publiques pour

aider au financement des mises aux normes? Mais nous avons bien conscience qu?elles vont être

limitées voire inexistantes" , se doute le chirurgien dentiste.

Certains se montrent particulièrement résolus à s?opposer à cette loi.A " la dernière réunion au ministère,

on a bien dit qu?on pouvait difficilement imposer ces nouvelles normes aux locaux existants. Il est

hors de question de prendre en charge des sommes colossales pour les travaux, s?indigne Jean-

Paul Hamon, président de la Fédération des Médecins de France. On encouragera les collègues à ne

pas faire les travaux ! Qu?ils sortent les prunes !"

En cas de non respect des règles d?accessibilité après la date limite du 1 er janvier 2015, trois types de

sanction peuvent être appliqués. Le maire, qui a autorisé l?ouverture de l?établissement, dispose du

pouvoir de fermeture administrative si les obligations d?accessibilité ne sont pas satisfaites ; la non

délivrance d?une prestation du seul fait du handicap du patient est passible d?une amende maximale de

75 000 euros et de cinq ans d?emprisonnement pour discrimination ; et en cas de non respect des règles de construction, des sanctions pénales prévoient une amende maximale de 45 000 euros. "J'espère qu'après le 1er janvier 2015, il y aura une certaine tolérance et qu?aucune fermeture administrative de cabinet ne

sera prononcée sur le simple fait de l?accessibilité. Cela me semblerait déplorable ", prévient

Michel Sevalle.

"Il ne devrait pas y avoir de mesure agressive à l?encontre des médecins, tempère Bruno Deloffre.Il

n?est pas prévu qu?il y ait des contrôles administratifs sur site pour des vérifications, comme

c?est le cas pour l?obligation d?affichage des honoraires. Mais les handicapés ou des

associations peuvent porter plainte contre un confrère qui ne respecte pas la loi?".

"Cette loi n?était pas nécessaire, s?agace aussi Roger Rua, le président du Syndicat des médecins

libéraux (SML). L?accueil des personnes handicapées se pratique déjà, mais tout doit être

réglementé en France !" Un point de vue partagé par d?autres responsables, qui invoquent notamment

le régime dont bénéficie la Ratp. Si le réseau de transport parisien n?est pas contraint de rendre

accessible aux personnes handicapées le métro et les trains de banlieue, c?est parce que la loi de 2005

prévoit qu?en cas d?impossibilité technique de mise en accessibilité, les transports collectifs doivent

mettre à disposition un moyen de substitution accessible et au même tarif. Ce que fait la Ratp avec les

bus. "Les médecins généralistes font des visites à domicile et beaucoup de spécialistes consultent

en établissements", argumente Jean-Paul Hamon, de la FMF, pour justifier d?une solution de substitution accessible. "

Les gens qui ont des problèmes d?accessibilité, je vais les voir sur place ", confirme Bruno Deloffre.

Des déserts en centre-ville

Les aménagements les plus compliqués concernent les zones urbaines les plus denses, qui disposent de

peu de place pour des transformations, dont les bâtiments sont parfois des co-propriétés et où l?idée

même d?un ascenseur peut s?avérer inconcevable. " Le risque, c?est que ces confrères des centresvilles

partent en périphérie et créent une forme de désertification médicale" , commente Michel

Sevalle. "Les handicapés qui ne peuvent déjà pas se rendre chez le médecin en centre ville devront

prendre les transports en communs?", renchérit Bruno Deloffre.

"Pour les nouveaux installés, ces travaux vont créer un surcoût qui n?est pas de nature à rendre

optimistes ceux qui veulent s?installer en libéral. Pour les anciens, cette loi va contre l?idée de

les maintenir en activité après l?âge de la retraite? Tout ça à l?heure où o..n. [ pagebreak ]

parle de déserts médicaux ! ", se lamente quant à lui Roger Rua.

Dans les faits, beaucoup comptent sur les dérogations. Conscient que l?aménagement de certains

bâtiments pourrait s?avérer difficile et coûteux, le législateur a en effet prévu certains cas exceptionnels.

Le texte précise que seule la partie la plus proche de l?entrée principale peut être concernée par la mise

aux normes, dans la mesure où l?ensemble des prestations proposées peuvent y être réalisées.

Trois motifs de dérogation sont établis par le texte. L?impossibilité technique liée à l?environnement ou à la structure du bâtiment, ou encore l?impératif de préservation du patrimoine architectural. Le cas d?une

disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences, notamment économiques,

peut également faire l?objet d?une dérogation. Les professionnels concernés devront s?adresser à la

Commission départementales chargées de l?examen des dossiers.

Dérogation

"J?ai envoyé un courrier aux Commissions départementales pour attirer leur attention sur les

difficultés de l?aménagement des locaux et pour leur demander de traiter les demandes de

dérogation avec bienveillance, indique Bruno Deloffre. On attend les retours pour savoir comme

elles vont réagir. Au niveau national, je crois qu?ils sont conscients du problème et de la

nécessité d?autoriser les dérogations. Mais les Commissions départementales sont libres de

leurs décisions..."

"La loi devra s?appliquer de manière intelligente, ajoute Michel Sevalle. Les Commissions

départementales doivent harmoniser leurs critères de dérogation pour permettre un examen

serein des demandes". Ce praticien, membre de la Confédération nationale des syndicats dentaires,

compte par ailleurs rédiger un mode d?emploi à destination de ses confrères pour faciliter les demandes,

en décortiquant les formulaires. " Nous souhaitons inciter les confrères à devancer l?appel soit pour

faire les travaux qui permettent une certaine forme d?accessibilité au cabinet, soit pour faire des

demandes de dérogation pour lesquelles il faut simplifier les démarches " , précise-t-il.

Et pour que cette échéance du 1 er janvier 2015 puisse être appréhendée plus sereinement, les

principaux intéressés devraient en être informés? Ce qui ne semble pas encore être le cas. " Les gens

ne sont pas vraiment au courant de cette loi. On commence à en parler un peu dans les soirées

médicales, mais en général, les confrères ne sont pas du tout conscients du problème ", reconnaît

le vice-président de MG France. Dans son dernier bulletin, l?Ordre des médecins vient d?évoquer la

question.

Note : Le ministère de la Santé, en partenariat avec les Conseils Nationaux et l?UNPS, a édité un guide intitulé

Les locaux des professionnels de santé : réussir l?accessibilité , consultable en ligne. (

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Reussir_accessibilite.pdf)

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