FNI Réunion Au coeur de l'actualité libérale.

Lundi 1er juillet, le Tribunal de police de Paris rendait son délibéré dans l’affaire qui oppose le

Conseil national de l’Ordre des infirmiers, le Conseil départemental de l’Ordre des Hauts-de-

Seine, Madame Myriam Petit, à la Fédération Nationale des Infirmiers et son président,

Monsieur Philippe Tisserand. Pour rappel, les requérants avaient déposé une plainte devant ce

tribunal pour « diffamation non publique », suite à une lettre adressée par la FNI à la ministre de

la Santé pour l’alerter sur des dysfonctionnements constatés de l’Ordre infirmier (voir

communiqué de presse du 1er mai 2013).

Dans le jugement rendu lundi par le Tribunal de police, la FNI est relaxée du chef des

poursuites, mais son Président, Monsieur Philippe Tisserand, est condamné d’une part à une

amende de 30 €, d’autre part à verser 500 € à titre de dommages et intérêts ainsi que 800 € au

titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale (frais de procédure) aux trois parties civiles.

Soutenu par le conseil d’administration de la FNI, Philippe Tisserand a déjà indiqué qu’il ferait

appel à ce jugement, estimant que « cette décision ne lui paraît ni juridiquement, ni

factuellement fondée. » En effet, loin d’être un tract pamphlétaire, le courrier adressé à la

ministre relatait des dysfonctionnements réguliers de l’Ordre ayant des conséquences

fâcheuses pour les adhérents de la FNI et que la liberté d’expression syndicale doit permettre

de rapporter. Qui s’en chargera sinon ?

La FNI et son président entendent défendre la liberté de critiquer le fonctionnement d’une

institution, quelle qu’elle soit. La liberté d’expression syndicale doit être la règle dans une

société démocratique !

La Cour d’appel va donc être saisie pour que l’ensemble du dossier soit jugé une seconde fois,

avec l’espoir d’un épilogue favorable aux légitimes combats que nous menons.

Contact presse :

Fédération Nationale des Infirmiers

01 47 42 94 13