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Lu sur oncd.fr

Piloté par l’Asip Santé et soutenu par les Ordres de santé, un système des messageries sécurisées de santé, MSSanté, sera opérationnel d’ici à l’été prochain. Grâce à lui, chaque professionnel de santé pourra échanger des données de santé en toute sécurité avec ses confrères. Questions/réponses pour tout comprendre. 

1. MSSanté, c’est quoi ?

C’est le nom donné au système mis en place par les pouvoirs publics afin de développer les messageries sécurisées de santé. Ces messageries permettent à tous les professionnels de santé d’échanger entre eux par e-mail, rapidement et en toute sécurité, des données personnelles de santé de leurs patients, dans le respect de la réglementation en vigueur. Les messageries MSSanté possèdent un annuaire commun de l’ensemble des professionnels de santé. Toute messagerie professionnelle de santé peut devenir « MSSanté compatible ».

2. Pourquoi utiliser une Messagerie sécurisée MSSanté ?

Il existe au moins quatre bonnes raisons d’adopter une messagerie sécurisée MSSanté. La première : la mise à disposition d’un annuaire national commun de tous les professionnels de santé. On peut rechercher un ou des confrères avec des critères multiples sur tout le territoire. Deuxième bonne raison : le praticien reçoit automatiquement les données de santé de ses patients dans son outil métier (comptes rendus hospitaliers, de biologie, de radiologie...) et économise ainsi du temps en réception de courriers papier, en scans, en recherche de documents, etc. La troisième : le praticien prévient, informe ou alerte ses confrères et partenaires simplement et naturellement. Enfin et peut-être surtout, le praticien garantit les données de ses patients et protège ainsi sa responsabilité professionnelle dans la mesure où il sera possible, en cas de litige, de retracer les échanges.

3. Est-ce obligatoire ?

Non, mais c’est vivement recommandé! Tout professionnel de santé est tenu de respecter les contraintes réglementaires et de sécurité autour des échanges et de l’hébergement des données de santé. Ces dernières, du fait de leur caractère personnel, sont par nature sensibles et protégées par la loi. Leur circulation et leur stockage sont donc strictement encadrés. Une messagerie professionnelle MSSanté permet de respecter ces obligations.

4. Qui Pilote le système MSSanté ?

L’Asip Santé. Elle met à disposition un annuaire de tous les professionnels de santé (via le RPPS) et définit les règles de fonctionnement communes aux messageries MSSanté. L’Asip Santé met en place un système d’homologation permettant d’intégrer les opérateurs de messagerie qui le souhaitent. Les logiciels de messagerie ou logiciels métier (logiciel de gestion de cabinet, des dossiers médicaux dans un établissement de santé, de gestion d’officine, etc.) pourront demander une homologation « MSSanté compatible ». Le système MSSanté fonctionnera donc avec de multiples opérateurs homologués et des clients « MSSanté compatibles». Enfin, l’Asip Santé met à disposition, avec les Ordres professionnels, un accès gratuit à une messagerie MSSanté sur www.mssante.fr.

5. Qui peut utiliser une Messagerie sécurisée MSSanté ?

Les professionnels de santé éligibles à l’obtention d’une carte CPS, qu’ils exercent en ville ou à l’hôpital.

6. Quid des travailleurs sociaux et des professionnels médico-sociaux ?

L’accès aux données de santé à caractère personnel, strictement encadré par l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, est réservé aux professionnels de santé. Néanmoins et pour tenir compte des besoins de prise en charge coordonnée, la loi prévoit la mise en place d’une expérimentation concernant les personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa). Cette expérimentation permettra de tester à petite échelle dans un cadre légal des échanges entre professionnels de santé et du domaine médico-social à partir du dernier trimestre 2013.

7. Une Messagerie MSSanté permet-elle l’envoi d’informations à des patients ?

 Non, les messageries sécurisées MSSanté sont réservées aux échanges entre professionnels de santé.

8. Comment ça marche ?

Les messageries MSSanté fonctionnent de la même manière que les messageries habituelles. Un niveau de sécurité supplémentaire est ajouté :

• vous êtes certain que les messages sont échangés entre des personnes dont l’identité et la qualification sont connues;
• les données sont transmises dans un espace sécurisé (comme celui de votre site bancaire);
• les données sont conservées par des opérateurs (établissements de santé, opérateurs publics ou privés) garantissant leur protection. Ces messageries MSSanté seront accessibles de la même manière que les messageries standards : via des webmails, avec des logiciels de messagerie ou directement dans les outils métier (logiciels de gestion de cabinet ou des dossiers médicaux des patients en établissement, logiciels mobiles, etc.).

9. Les Messageries sécurisées remplacent-elles le DMP ?

Non. Ce sont des services complémentaires. L’utilisation d’une messagerie sécurisée n’a pas vocation à remplacer le DMP, mais à le compléter. Le DMP permet de partager un document médical entre plusieurs professionnels de santé et avec le patient, alors que la messagerie sécurisée permet l’échange direct avec des professionnels de santé identifiés. À terme, le professionnel pourra envoyer un message sécurisé grâce à MSSanté et choisir d’alimenter le DMP d’un patient avec les pièces jointes de l’e-mail.

10. L’e-mail a-t-il une valeur de preuve ? La signature électronique du message est-elle possible ?

L’un des objectifs associé au déploiement des messageries sécurisées est de favoriser la dématérialisation des échanges de données de santé. La signature au sein du système MSSanté est « présumée fiable » du fait notamment :

• de l’utilisation d’un    annuaire certifié ;
• d’une    authentification forte ;
• de l’intégrité des échanges.

En cas de litige, le juge établira l’imputabilité des messages à leur auteur sur la base de ce faisceau d’arguments. La signature électronique avec une carte CPS reste possible, mais n’est pas exigée pour tous les échanges.

11. Est-il possible de communiquer avec les administrations et pouvoirs publics du secteur de la santé par le biais de cette adresse (ordres, ars, CPAM, etc.) ?

MSSanté est réservé aux échanges entre professionnels de santé : les échanges avec l’administration sont impossibles. Rien n’interdit en revanche à un professionnel de santé faisant partie d’une administration d’échanger par messagerie sécurisée de santé avec un autre professionnel de santé. En sens inverse, le système permettra, à terme, l’envoi par les autorités sanitaires (DGS, ARS) de messages d’alertes sanitaires aux professionnels de santé.

12. Quand le système de Messageries sécurisées de santé sera-t-il disponible ?

Dès ce mois de juin, un premier niveau de service est disponible. Les professionnels de santé peuvent s’inscrire dès maintenant sur le site www.mssante.fr pour être tenus informés de l’avancée du projet et faire partie des premiers bêta-testeurs. Si vous avez déjà une messagerie sécurisée, votre opérateur peut devenir MSSanté compatible. Adressez-vous à lui.

13.Combien ça coûte ?

Pour se développer, ce système d’échange de données de santé doit être accessible rapidement à tous les professionnels de santé. Le webmail gratuit, disponible sur www.mssante.fr, permet à tout professionnel de santé d’utiliser une messagerie sécurisée. Des solutions de messagerie sécurisées offrant davantage de fonctionnalités (gestion de calendrier, archivage des e-mails, notarisation des échanges, etc.) pourront être proposées par d’autres opérateurs. Les options ainsi que les prix de ces messageries varieront selon la politique commerciale des opérateurs qui les proposeront.

14. Comment se connecter au webmail MSSanté ?

L’accès au webmail MSSanté se fait sur www.mssante.fr. Si vous ne disposez pas encore d’une adresse de messagerie sécurisée, vous pouvez l’activer directement en ligne. Munissez-vous de votre carte CPS et suivez les instructions. Si vous possédez déjà votre adresse de messagerie sécurisée, l’espace connexion vous permet de vous connecter en utilisant soit votre carte CPS, soit votre identifiant et votre mot de passe (dans ce dernier cas, un code d’accès à usage unique vous sera envoyé pour finaliser la connexion).

15. Quelle est la capacité des boîtes mail et la taille maximale des pièces jointes ?

Ces boîtes mail ont une capacité de stockage de 2 Go. La taille maximale des pièces jointes pouvant être envoyées est de 10 Mo. Le contenu ou le type des pièces jointes n’est pas défini par le standard de messagerie; comme avec votre messagerie habituelle, vous pouvez envoyer toutes les pièces jointes que vous souhaitez.

16. Comment trouver un correspondant via le webmail ?

MSSanté donne accès à l’annuaire commun de tous les professionnels de santé. Cet annuaire permet de rechercher des professionnels de santé selon différents critères : nom, profession et spécialité, lieu d’exercice, etc. Il est possible d’envoyer une invitation à rejoindre le système aux professionnels de santé ne disposant pas encore d’une adresse de messagerie sécurisée (dès lors qu’une de ses adresses non sécurisées est connue).

17. Puis-je envoyer un message avec l’adresse mssante.fr à un professionnel de santé qui ne s’est pas inscrit préalablement à ce service? A l’inverse, puis-je en recevoir ?

Oui, à condition que votre correspondant dispose d’un autre service de messagerie sécurisée compatible avec MSSanté. Le système permet en outre d’inviter très simplement d’autres professionnels de santé à venir activer leur adresse de messagerie sécurisée.

18. Puis-je m’inscrire si je ne détiens pas de carte CPS ?

La carte CPS est une condition indispensable à l’activation de votre adresse de messagerie sécurisée MSSanté sur le webmail proposé par l’Asip Santé en collaboration avec les Ordres, mais n’est plus imposée pour tous les services MSSanté compatibles.

19. Un professionnel de santé inscrit au RPPS dispose-t-il automatiquement d’une adresse sécurisée ?

Oui, sous réserve de l’activer, c’est une démarche volontaire du professionnel de santé.

20. Que se passe-t-il si j’ai un homonyme ?

Lorsqu’on active son adresse pour la première fois sur www.mssante.fr, le système propose au professionnel une adresse fondée sur les données personnelles lues sur sa carte CPS. En cas d’homonymie, un numéro est ajouté après le nom, par exemple : denis.dupont2@pro.mssante.fr. L’attribution du numéro se fait selon l’ordre d’activation de l’adresse de messagerie sécurisée. Par ailleurs, les différents critères de recherche permettent de distinguer facilement les homonymes (profession et/ou spécialité différente, lieu d’exercice différent).

21. L’adresse sécurisée pourra-t-elle figurer dans l’annuaire public des ordres ?

L’adresse MSSanté n’est pas secrète : elle est communiquée de façon publique dans l’annuaire MSSanté.

22. Les ordres ont-ils accès aux données de ma boîte de messagerie sécurisée ?

Les données d’une boîte mail sont strictement personnelles. Seul l’émetteur et le(s) destinataire(s) d’un message peuvent y accéder. L’accès non autorisé à une boîte de messagerie sécurisée est passible de sanctions.

23. Puis-je disposer du webmail sur mon smartphone ?

Oui, mais la taille des écrans rend l’utilisation du service inconfortable. Des applications mobiles pour smartphones sont en cours de préparation par l’Asip Santé. Elles seront disponibles à partir de 2014. Elles permettront de valider un cadre de sécurisation des échanges adapté aux outils mobiles. Tous les opérateurs pourront fournir des solutions mobiles.