Dans un rapport encore confidentiel, révélé par Le Monde et dont Acteurs publicss’est procuré une copie, la Cour des comptes dresse un état des lieux sévère du chantier du dossier médical personnel (DMP). Certes, 158 000 dossiers médicaux informatisés ont été créés depuis janvier 2011 et chaque assuré peut aujourd’hui en faire la demande, mais ce déploiement s’est réalisé dans une vraie pagaille. La preuve : les magistrats financiers ont eu bien du mal à se faire une idée du coût du dispositif. Ils ne sont parvenus à retrouver que 210 millions d’euros de dépenses entre 2004 et fin 2011 et estiment à un demi-milliard le coût réel du DMP, essentiellement à la charge de l’assurance maladie.

La facture présentée par les sociétés de conseil et d’informatique tout au long des expérimentations et de la mise en place est, elle, très précise. Elle s’élève à 70,9 millions d’euros depuis 2005. Parmi ces prestataires, l’hébergeur Santeos décroche la “palme” avec 20,2 millions d’euros, suivi de l’agence de communication Ligaris (11,2 millions d’euros) et de l’hébergeur Invita (4,8 millions d’euros). Des cabinets de conseil ont également été sollicités, à l’image de PricewaterhouseCoopers (4,4 millions d’euros), Steria (2,9 millions d’euros) ou Capgemini (2,9 millions d’euros). “Ce tableau n’appelle pas à ce stade de commentaires, note sobrement la Cour, sauf à noter que le plus important fournisseur avait été également choisi par l’ordre des pharmaciens pour l’hébergement initial du « dossier pharmaceutique ».”

Pas de méthode d’évaluation

Mais ce n’est pas tant le coût du DMP qui fait tiquer la Cour que l’absence de stratégie. “Il est urgent que l’État définisse dans une concertation plus étroite avec tous les acteurs une stratégie d’ensemble pour intégrer le DMP dans une vision globale des systèmes d’information en santé, relève le rapport, de manière à assurer la cohérence et la convergence de dispositifs à certains égards foisonnants et à éviter une dérive des coûts à venir.”La Rue Cambon regrette que le décret fixant le contenu du DMP ne soit toujours pas publié et qu’aucune méthode d’évaluation du retour sur investissement aussi bien financier que médical n’ait été définie.

Le pilotage du projet est largement épinglé. L’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip) n’a jamais noué de contrats d’objectifs avec le ministère de la Santé et a étrangement vu ses effectifs diminuer depuis le lancement des premiers DMP. Les expérimentations régionales menées avant 2010 ont souvent été vaines et “la quasi-totalité des DMP successivement établis ont été détruits et les investissements en matériel et en logiciels, largement passés par pertes et profits”. Comble de la désorganisation : l’assurance maladie a adopté en 2011 une norme technique d’interopérabilité pour les téléservices de santé différente de celle du DMP…

Bref, comme le résume le député socialiste de Haute-Garonne Gérard Bapt, “le constat est accablant pour l’administration de la santé”. D’après lui, ce dossier doit être repris de bout en bout par la nouvelle ministre de la Santé, Marisol Touraine, et les médecins généralistes doivent être davantage associés à la démarche. Il est vrai que les 158 000 dossiers médicaux informatisés créés à ce jour l’ont été majoritairement dans 4 régions, à l’initiative d’établissements de santé et contiennent en moyenne moins de deux documents.

Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, sera auditionné sur ce rapport le 12 septembre par les députés.

Laurent Fargues