FNI Réunion Au coeur de l'actualité libérale.

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Suppression de l’article 30 bis du projet de loi de santé qui mettait en danger la santé des plus fragiles.

La FNI salue la décision des députés qui, dans leur sagesse, ont supprimé l’article 30
bis du projet de loi de santé qui mettait en danger la santé des plus fragiles.



La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) se réjouit que l’article 30 bis ouvrant la voie au
démantèlement du décret de compétences infirmières et mettant en danger la santé des plus
fragiles, notamment ceux pris en charge dans les Service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les
établissements d’hébergement des personnes pour les âgées dépendantes (Ehpad) et les instituts
médico-éducatifs (IME), ait été supprimé du texte de loi lors de son passage cette nuit à l’Assemblée
nationale.

 

Cet article prévoyait que des actes de soins infirmiers, qui  aujourd’hui  requièrent des compétences
infirmières propres, puissent être délégués à des aides-soignantes et des auxiliaires de vie au sein des
établissements et services médico-sociaux.

 

Anticipant les effets pervers d’une telle mesure sacrifiant la sécurité des patients pour des impératifs comptables ou de commodité, la FNI avait immédiatement engagé des démarches responsables politiques. Elle avait notamment le soutien de la députée Claude Greff, « considérablement choquée par cette disposition jugée méprisante envers la
profession infirmière et qui, si elle avait été appliquée, aurait mis en cause directement la sécurité des
patients. »


La FNI remercie aujourd’hui plus largement tous les députés qui ont su faire front pour s’opposer à
cette mesure aux conséquences gravissimes pour la santé des citoyens.

C’est le parlementaire Philippe Vigier qui a défendu l’amendement 1409 déposé le 2 avril en faveur
de la suppression de cet article.

Il a très justement fait remarquer que « si la présence d’une infirmière n’est pas systématiquement assurée dans un certain nombre d’établissements sociaux et médico-sociaux, et bien que cette absence s’avère véritablement problématique, elle ne peut cependant être palliée de cette manière ».

En second lieu, a-t-il argumenté, « il faut revenir sur cette disposition », qui « permet à des personnels non soignants d’effectuer des actes invasifs d’administration de substances toxiques à des enfants et des adolescents en dehors de tout contrôle des professionnels de santé ».

La FNI déplore que la profession infirmière soit à ce point dénigrée qu’il faille se battre pour faire
simplement reconnaître ses propres compétences. Une étape victorieuse est franchie aujourd’hui.

Toutefois, la bataille n’est pas terminée tant que la loi santé n’a pas été promulguée.

 

La mobilisation reste plus que jamais une nécessité et la FNI appelle toutes les infirmières diplômées d’État et
l’ensemble des citoyens à signer la pétition http://goo.gl/lZGAUo .


Contact presse
Fédération Nationale des Infirmiers
01 47 42 94 13



11/04/2015
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