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Mail envoyé par le directeur de la branche santé de la CGSS Réunion;

Madame, Monsieur, 


Lors de la CPD Infirmiers du 22/10/2015, il a été indiqué que des infirmiers pouvaient être invités à facturer à l’Assurance Maladie à la prise en charge à domicile du patient porteur de cathéter péri-nerveux. 

Nous rappelons que la nomenclature des soins infirmiers ne prend pas en compte l'injection de produits analgésiques dans un cathéter péri-nerveux. 

En effet, l'Article R4311-9 2° du Code de la Santé Publique (CSP) précise bien que les infirmièr(e)s sont habilitées à accomplir sur prescription médicale écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment, des injections de médicaments à des fins analgésiques dans des cathéters périduraux et intra-thécaux ou placés à proximité d'un tronc ou d'un plexus nerveux, mis en place par un médecin et après que celui-ci a effectué la première injection (cf. : le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V du Csp et modifiant certaines dispositions de ce code qui a créé l'Article R4311-9 dans le CSP le 08.08.2004). 

Cet acte ne peut être facturé et par conséquent ne peut être pris en charge par l'Assurance Maladie. 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma parfaite considération. 

Le Directeur Santé 
JX BELLO

Afin de compléter ce rappel,  il est à préciser qu'aucune prise en charge sur cathéter péri-nerveux ne peut être effectuée par l'IDEL  en HàD.

La structure concernée demande à l'infirmier d'engager sa Responsabilité Civile Professionnelle.

La FNI Réunion se devait d'apporter un éclairage précis sur ces prises en charge. 

C'est donc à la demande des membres de la FNI Réunion en commission paritaire que cette question a pu être définitivement réglée.

Lors de tout acte ne relevant pas de la NGAP, il est préférable de se tourner vers le médecin conseil de la CGSS ou tout simplement vers les membres de la FNI Réunion.