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 La députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d'Armor), devrait déposer "avant l'été"une proposition de loi rendant facultative l'adhésion à l'ordre infirmier, a déclaré le 11 février la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, lors des "journées CHU" organisées à Paris par la CFDT santé-sociaux.

Annie Le Houérou préside depuis janvier 2013 un groupe de travail interne au groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale consacré à l'ordre infirmier, et notamment à la question d'une éventuelle adhésion facultative.

Marisol Touraine, ainsi que le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, et la secrétaire générale de la CFDT santé-sociaux, Nathalie Canieux, "ont échangé avec les militants sur la place des CHU dans la stratégie nationale de santé", selon le communiqué de la CFDT.

Selon ce syndicat, la ministre a été interpellée sur la problématique de l’ordre infirmier, pour elle « la situation est inacceptable » et a annoncé qu’ « une proposition de loi devrait être déposée pour rendre l’adhésion facultative ».

L'agence de presse APM s'est procuré une vidéo de cette séquence et reproduit les propos de Marisol Touraine : Annie Le Houérou "va déposer une proposition de loi très prochainement". Elle"devrait [...] aller dans le sens [...] du fait qu'on ne rendrait pas obligatoire l'adhésion à l'ordre, qui est probablement la démarche la plus simple", a poursuivi la ministre.

"Sur le plan juridique, les choses [...] sont un peu compliquées, parce que vous [la CFDT, ndlr], vous voyez uniquement la question de l'adhésion à l'ordre, mais il y a une situation financière qui risque d'engager l'Etat, et donc c'est pour ça qu'on ne peut pas aussi simplement que ça basculer...", a-t-elle continué.

L'Etat engagé ?

Elle a aussitôt précisé ce qu'elle entendait par "engager l'Etat". "Ce n'est pas une question de mettre de l'argent ou des millions, [mais] il y a des gens qui travaillent dans cet ordre. Et donc, moi, je veux bien que vous me disiez qu'un plan social à l'ordre infirmier, c'est secondaire, mais je m'en préoccupe aussi."

Côté financier, Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat contre-ordre Resilience, "l'Ordre Infirmier doit probablement encore 7,5 millions d'euros à la BPCE (banque regroupant les Banques Populaires et la Caisse d'Epargne, NDLR), dirigée par François Pérol. Lequel a été mis en examen début février pour prise illégale d'intérêts". La loi interdit en effet à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée ou conseillée dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Or M. Pérol avait pris part, lorsqu'il était secrétaire général adjoint à l'Elysée, aux négociations sur la création du groupe BPCE.

"Le calcul est simple. L'Ordre devait en 2012 10 millions d'euros et deux versements de 1,5 millions d'euros ont du être effectués", poursuit Hugues Dechilly, qui suggère que "le plan de redressement de l'Ordre a du se faire, en juillet 2011, avec l'aval de l'Elysée et de son secrétaire général ". Y a-t-il eu alors une garantie de l'Etat ? C'est une des questions que pose le secrétaire général de Resilience.

Autre question en suspens : le caractère facultatif de l'inscription concernera-t-il simplement les salariés ou également les libéraux ? S'il ne concerne que les salariés, certains syndicats comme le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux  s'empresseront probablement d'attaquer le texte. Le risque est alors de voir la cotisation des libéraux augmenter. Celle-ci est de 75 euros pour chaque infirmière libérale, un montant auquel s'ajoute 150 euros pour les sociétés regroupant plusieurs infirmières.

Il est prévisible également que les autres ordres paramédicaux s'engouffreront dans la brèche. La démarche n'est finalement pas si simple que le laisse entendre Marisol Touraine...

Cyrienne Clerc