A l'AP-HP, on fiche les aides-soignantes et les auxiliaires de puériculture, à Mulhouse, l'Ordre infirmier a dénoncé au Parquet une soixantaine d'infirmières non-inscrites au tableau, rappelant que ces agents pratiquent donc la profession d'infirmier de façon illégale.
Le Palais de Justice de Metz
Hervé Robin, procureur de la République au Tribunal de grande instance (TGI) de Mulhouse a reçu une liste d'une soixantaine d'infirmières non-inscrites. La procédure n'est guère nouvelle : nous publiions, il y a quelques semaines une lettre de l'Ordre du Loiret informant un établissement de la non-adhésion de certains de ses salariés, ajoutant qu'il comptait alerter le Parquet.
L'Ordre avait alors répondu en temporisant : "Il ne s’agit que d’information et non de saisines des parquets qui n’ont d’ailleurs engagé, évidemment, aucune poursuite suite à cela", avait précisé à Actusoins Yann de Kerguenec, directeur juridique de l'Ordre.
"Les parquets sont dans l'exercice de leur mission dès qu'ils sont destinataires d'une information. L'information échappe ensuite au dénonciateur. Le Parquet est en effet le seul à apprécier la suite à donner. Il peut y avoir autant de réponses différentes que de Parquets informés. Penser en informant qu'aucune suite ne sera donnée, c'est jouer à l'apprenti-sorcier", indique une ex vice-procureur, pour qui "différencier la saisine de la simple information n'a pas de sens".
Policiers et gendarmes pour vérifier l'inscription à l'Ordre ?
La nouveauté, c'est que le Parquet n'a pas enterré la liste !
Il est clair pour le Procureur que cela "est un dépôt de plainte qui doit donner lieu à vérification" avant d'envisager ou non toute saisie du juge d'instruction pour aller plus loin."Sinon, quel serait l'intérêt de diffuser ces informations au Parquet ?", ajoute Hervé Robin, interviewé par notre confrère Hospimedia.
C'est pourquoi, il confirme avoir lancé une procédure de vérification. Ce sont donc les gendarmes ou policiers qui sont chargés de vérifier l'adhésion des professionnels mis en cause dans les listes. La procédure, selon le Procureur, risque de prendre beaucoup de temps, au minimum six mois. Quant aux suites, il imagine difficilement aller plus loin que l'enquête..., précise Hospimedia.
Par ailleurs, dans un communiqué, la CFTC Santé-sociaux rapporte que "six infirmières de l'Est de la France travaillant dans des maisons de retraite, ont reçu un appel téléphonique le dimanche 13 avril pour un rendez-vous le lendemain à la gendarmerie". Elles auraient été accusées, selon le syndicat, d'exercice illégal de la profession et sommées "d'adhérer à l'ordre sous 60 jours, sous peine de se retrouver avec un an de prison et 15 000 euros d'amende".
De l'intimidation à l'enquête judiciaire
Pour Hugues Dechilly, président du syndicat Resilience, "l'Ordre est pris à son propre jeu... Le procureur a décidé de faire son job. Resilience prend acte des agissements de l’ordre infirmier visant à faire adhérer, coûte que coûte, et à faire cotiser pour renflouer ses caisses et honorer ses dettes des infirmiers par le biais de possibles condamnations devant les tribunaux."
En alertant les Parquets, l'Ordre tentait l'intimidation et la pression, mais sans envisager que l'affaire puisse aller plus loin, sauf bien entendu, en cas de maltraitance, de vols, de faux diplômes...
D'autant que la DGOS (Direction générale de l'offre de soins) s'était clairement exprimée sur le sujeten début d'année. Prenant acte du "rejet [de l'Ordre] par une frange importante des infirmiers salariés" et "pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l'exercice. Il n'est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles", précisait le courrier de la DGOS.
L'affaire messine pourrait inciter la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui s'était prononcée à plusieurs reprises pour une adhésion facultative, tout en laissant traîner ce dossier embarrassant, à se positionner plus clairement. L'enquête du Parquet pourrait alors se retourner contre l'Ordre...
Cyrienne Clerc