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Parlons en........

Voilà  une cotation que nous connaissons tous!

Convaincus de bien la maîtriser, nous n'y prêtons même plus attention.

Sur la base de l'AIS 3 à 8.10 Euros (9.70 avec l'indemnité de déplacement) à la Réunion, elle s'accumule quotidiennement, parfois de manière irréfléchie.

Selon l'article 11, paragraphe II, du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels, selon lequel, "la séance de soins infirmiers à domicile, d'une durée d'une demi-heure, comprend l'ensemble des actions de soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne. Pour cette séance, la cotation forfaitaire AIS3 inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et la fiche de liaison individuelle."

Apparemment nul n'est censé ignorer la loi, même si cette loi est un peu vague et peut être sujet à interprétation.

Dans sa course à faire payer les IDEL, la CGSS  n'hésite pas à comprendre les textes de loi comme cela l'arrange.

Ainsi en a fait les frais un IDEL de métropole.

 En effet, sa caisse d'assurance maladie lui reprochait "une suractivité en séance d'AIS".

Selon cette même caisse, un dépassement de 34 AIS/jour constituerait un manquement aux règles de tarifications existantes puisque la durée d'une séance étant de 30 minutes, et que la durée d'activité journalière serait (toujours selon cette caisse) de 17 heures.

Bien décidé à ne pas se laisser faire, l'IDEL incriminé conteste et " souligne qu’aucun texte ne vient limiter le nombre de séances de soins infirmiers" devant  le tribunal.

MAIS l'IDEL perd car le tribunal a estimé:

-que le temps de l'acte tel que celui-ci est défini par l'article 11 DOIT être respecté

-Et que l'amplitude de travail d'un IDEL est bien de 17heures ("au-delà ,la qualité des soins ne peut plus être garantie").

Voilà c'est dit, 1 AIS 3 correspond bien et définitivement à 30 minutes de soins.

L'organisme payeur considère donc que nous ne pouvons pas dépasser 34 AIS/jour

C'est ce que l'on appelle la JURISPRUDENCE.

la Cour de cassation, deuxième chambre civile, le 12 mars 2015 (n°14-14646 ; dans le même sens, un autre arrêt du même jour, n° 14-14647) à confirmé cette condamnation.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030353457

Au-delà, de la simple condamnation d'un IDEL, nous voyons encore  l'administration poursuivre sa chasse aux sorcières de manière individualisée.

Car elle le sait, un IDEL seul ne fait pas le poids contre la machine administrative.

Il est facile d'imaginer que toutes les caisses régionales seront dès à présent plus vigilantes quant à la stricte application de l'AIS.

Et de ce fait les contrôles se porteront également sur les justificatifs de soins, à savoir les DOSSIERS DE SOINS.

En sommes nous tous équipés ?

Car n'en doutons pas, l'organisme payeur exigera de plus en plus les preuves de l'acte.

A bon entendeur.

Guy.