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Fédération Nationale des Infirmiers

Paris, le 10 juillet 2014

Alerte sur les soins palliatifs !

En apportant sa caution à un projet de déqualification des soins prodigués aux
personnes en soins palliatifs, l'ARS de Franche-Comté agit contre l’intérêt des
patients et de leur famille, au mépris des règles de l’éthique et de la
réglementation relative aux professions de santé.
Le 2 juillet dernier, l'URPS des infirmiers libéraux de Franche-Comté découvre lors
d’une réunion organisée à Besançon par l’Agence régionale de santé que cette
dernière apporte son soutien à un projet qui confie les actes infirmiers à domicile des
personnes en fin de vie à des aides-soignantes en lieu et place des infirmières
diplômées d’État.
La loi fixe les conditions d’accès et d’exercice de nombreuses professions de santé
afin d’assurer la protection des usagers.
La profession infirmière, fait partie des professions réglementées. Et si la
réglementation en vigueur confère aux infirmières l’exclusivité des soins qu’elles
dispensent, c’est bien pour en garantir la qualité et la sécurité dans l’intérêt des
personnes.
Dans le domaine des soins palliatifs, en plus des questions relevant de l’éthique,
cette disposition est cruciale. C’est pourquoi la FNI dénonce le projet de l’ARS de
Franche-Comté visant à confier durant la nuit le sort des patients en soins palliatifs à
des aides-soignantes. Selon le projet ces dernières seront reliées par un smartphone
à une infirmière qui se chargera à distance de leur dicter les actes techniques à
réaliser. Il pourra s’agir de pansements de stomies ou d’escarres, de soins de sonde
de trachéotomie, d’injections, des réglages de pompes, etc.
La FNI est particulièrement choquée par la stratégie pernicieuse qui consiste à
mettre en avant un argument recevable par tous : « (soulager) Le fardeau important
pour les aidants qui doivent rester debout plusieurs heures par nuit en plus des soins
à temps plein pendant le jour », tout en l’expliquant de façon abusive par une
« pénurie de soignants ».

Les situations d’épuisement des familles sont réelles mais ne peuvent en aucun cas 

justifier que l'on brade la qualité et la sécurité des soins, particulièrement à cette
période de la vie.
La FNI dénonce l’amalgame grossier des autorités sanitaires dont l’objectif est avant
tout d’optimiser les dépenses hospitalières en organisant %u02BAentre soi%u02BA, un schéma tout
structure sans que les principaux intéressés, représentants des usagers et
représentants des professionnels de santé libéraux aient été concertés sur la réalité
du projet.
La FNI ne croit pas que la préparation de ce projet en catimini et sa présentation en
période estivale soient dues à un hasard ou une contrainte particulière de calendrier.
La FNI déplore que les autorités fassent fi des 90 000 infirmiers libéraux qui maillent
le territoire français pour approuver un projet emprunté à des pays (USA, Canada) où
l’exercice libéral infirmier tel que nous le connaissons n’existe pas.
La FNI condamne l’attitude des autorités sanitaires qui porte atteinte à la dignité de
la personne malade et déroge à la réglementation sur les actes de soins infirmiers
qui garantit la qualité des prises en charge des patients.
La FNI alerte la Ministre de la Santé sur les dangers qui consisteraient à sacrifier
l’éthique et les principes de la démocratie sanitaire au nom d'une pseudo contribution
au plan d’économies à réaliser dans la santé. La sécurité des soins ne doit en aucun
cas être sacrifiée au prétexte que ce schéma d’organisation à domicile par une aide-
soignante coûterait 6 fois moins cher qu’une prise en charge à l’hôpital et encore
moins pour favoriser une ouverture de marché aux nouvelles technologies en santé.
Ceux-là mêmes qui faillissent à réformer l’organisation excessivement centrée sur
l’hôpital et à résorber les déficits financiers qui en résultent, souhaitent aujourd’hui
pour compenser leurs propres insuffisances et errements, casser l’exercice libéral
infirmier et brader les soins au mépris des personnes malades.
Le projet de l’ARS de Franche-Comté est une mauvaise réponse à une question mal
posée.
La Fédération nationale des infirmiers réaffirme que les infirmiers libéraux
opposeront une résistance sans faille à cette tentative de déréglementation de la
profession qui offense la dignité de la personne malade.

Contact presse
Fédération Nationale des Infirmiers : 01 47 42 94 13