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Le 23 janvier avait lieu le vote de la Commission européenne du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) au sujet de la modernisation de la directive 2005/36/CE destinée à faciliter la mobilité des professionnels de santé. Sur la question très sensible de la formation initiale des infirmières, l’accessibilité à une filière de formation infirmière par apprentissage après dix années de scolarité n’a pas pu être retirée malgré une mobilisation massive.

La majorité des eurodéputés a opté pour un compromis obtenu à l’arrachée la veille du vote qui souligne l’intérêt du socle minimum de 12 années de scolarité. Ce compromis, élaboré sur les propositions du rapporteur, l’eurodéputée française Bernadette Vergnaud, souligne l’importance pour l’enseignement des infirmières responsables des soins généraux, d’un pré-requis de 12 années de scolarité, mais insiste aussi sur le nombre d’années d’études universitaires (3 ans), sur le nombre d’heures (4600) répartis en un tiers de théorie et une moitié de pratique. Cependant, ce compromis autorise toujours l’accès à la formation infirmière par alternance (formation partagée entre école et expérience professionnelle) après dix années de scolarité, à la condition qu’elle corresponde aux compétences listées, inscrites et spécifiques, communes aux deux types de programmes d’études. En effet, il a été introduit à l’intérieur de l’article 31 de la directive un ensemble de compétences comportant des notions d’autonomie, de travail pluridisciplinaire, d’éducation thérapeutique.

Rien n’est toutefois encore garanti, puisque les Allemands n’ont pas renoncé au développement de leur filière de formation d’infirmière technicienne par la voie de l’apprentissage et que sous la présidence irlandaise, la première lecture est attendue le 22 mai 2013 pour une clôture du dossier fin juin. La FNI, qui a reçu le soutien de nombreux eurodéputés français, restera donc mobilisée sur ce dossier puisque, si le pire a pu être évité, tout danger n’est pas écarté.

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